Aviso legal

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://backyardposter.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Nom de l’entreprise : Backyard Poster

• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

• Propriétaire : Jules Emery

• Adresse du siège social : 72 avenue de la Corse, 13007 Marseille, France

• Numéro d’enregistrement : SIREN 980843176

• Date de création : 1er août 2023

• Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

• Numéro TVA intra-communautaire : FR36 920843176

• Responsable de la publication : Jules Emery – contact@backyardposter.com

• Webmaster : Jules Emery – contact@backyardposter.com

• Hébergeur : Shopify, Legal Department, 151 O’Connor Street Ground Floor, Ottawa, Canada

• Responsable du traitement des données personnelles : Jules Emery – contact@backyardposter.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://backyardposter.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet la vente de posters décoratifs et de disques d’or personnalisés.

Les informations diffusées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

• Traitement des commandes : sous 24 heures maximum

• Livraison :

France : Livraison gratuite sous 48h

Europe : Livraison en 3 à 5 jours pour 4,99€

International : Livraison en 5 à 7 jours pour 9,99€

• Transporteurs : La Poste, Mondial Relay, DPD, FedEx

• Retours : gratuits et possibles sous 30 jours

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Backyard Poster ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, éléments graphiques, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Backyard Poster, sauf mentions contraires.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Backyard Poster ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.

• Finalités : gestion des commandes, relation client, statistiques internes

• Droits des utilisateurs : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité

• Contact pour l’exercice des droits : contact@backyardposter.com

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels Backyard Poster n’exerce aucun contrôle.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille.